Statuts de l'association
"Editions interuniversitaires suisses - Edis"
I. Nom, siège, but et membres
Art. 1 Nom
Le 1er août 2001 a été constituée, aux sens des art. 60 ss du Code civil suisse, une association dénommée "Editions interuniversitaires suisses - Edis".
Art. 2 Siège
Le siège de l'association est au domicile de son secrétaire.
Art. 3 But et principes
1. L'association a pour but la publication et la diffusion de textes scientifiques. En particulier, elle a pour vocation d'offrir aux jeunes chercheurs des universités suisses un espace privilégié pour la publication de leurs thèses et autres contributions scientifiques.
2. L'association n'a pas de but lucratif. Elle est apolitique, aconfessionnelle et indépendante de tout organisme ou institution.
2. L'association n'a pas de but lucratif. Elle est apolitique, aconfessionnelle et indépendante de tout organisme ou institution.
Art. 4 Membres
1. Font partie de l'association:
a) les membres actifs;
b) les membres de soutien;
c) les membres honoraires.
2. L'association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. L'Assemblée générale décide de l'acceptation de nouveaux membres sur proposition du Comité.
a) les membres actifs;
b) les membres de soutien;
c) les membres honoraires.
2. L'association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. L'Assemblée générale décide de l'acceptation de nouveaux membres sur proposition du Comité.
II. Organisation
Art. 5 Organes
Les organes de l'association sont:
a) l'Assemblée générale;
b) le Comité.
a) l'Assemblée générale;
b) le Comité.
Art. 6 Assemblée générale
1. L'Assemblée générale se compose des membres actifs.
2. L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par année ou lorsque le cinquième des membres en fait la demande.
3. L'Assemblée générale, conformément à son règlement:
a) adopte et révise les statuts;
b) décide de l'acceptation de nouveaux membres sur proposition du Comité;
c) élit les membres du Comité;
d) approuve les comptes annuels;
e) fixe le montant des cotisations sur proposition du Comité;
f) est compétente pour toute décision qui ne rentre pas dans les compétences d'un autre organe.
3. L'Assemblée générale, conformément à son règlement:
a) adopte et révise les statuts;
b) décide de l'acceptation de nouveaux membres sur proposition du Comité;
c) élit les membres du Comité;
d) approuve les comptes annuels;
e) fixe le montant des cotisations sur proposition du Comité;
f) est compétente pour toute décision qui ne rentre pas dans les compétences d'un autre organe.
Art. 7 Comité
1. Le Comité se compose de trois membres, élus par l'Assemblée générale.
2. Le Comité est responsable des initiatives éditoriales de l'association et la représente conformément aux présents statuts. En outre, il:
a) convoque l'Assemblée générale;
b) propose les nouveaux membres à l'Assemblée générale;
c) présente les comptes de l'association à l'Assemblée générale;
d) propose le montant des cotisations à l'Assemblée générale.
3. Le Comité engage l'association par la signature de deux de ses membres.
4. Le Comité adopte son règlement intérieur.
2. Le Comité est responsable des initiatives éditoriales de l'association et la représente conformément aux présents statuts. En outre, il:
a) convoque l'Assemblée générale;
b) propose les nouveaux membres à l'Assemblée générale;
c) présente les comptes de l'association à l'Assemblée générale;
d) propose le montant des cotisations à l'Assemblée générale.
3. Le Comité engage l'association par la signature de deux de ses membres.
4. Le Comité adopte son règlement intérieur.
III. Ressources et responsabilité
Art. 8 Cotisations et autres ressources
1. Les cotisations sont fixées par l'Assemblée générale sur proposition du Comité.
2. Les autres ressources de l'association se composent notamment du produit de la vente des publications de l'association, de subventions et de sponsoring.
2. Les autres ressources de l'association se composent notamment du produit de la vente des publications de l'association, de subventions et de sponsoring.
Art. 9 Responsabilité
L'association répond de ses obligations sur ses seuls biens sociaux. La responsabilité des membres est limitée au paiement de leur cotisation.