Alvaro BORGHI
Genève / Lugano / Bruxelles 2010, 481 pages.

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Au-delà de ses implications politiques, qui en ont fait l'un des thèmes les plus débattus de cette dernière décennie, l'accord sur la libre circulation des personnes constitue un instrument juridique d'une importance capitale. Au niveau matériel, il confère aux citoyens suisses et européens des droits directement invocables, qui leur permettent notamment de séjourner sur le territoire de l'autre partie contractante et d'y exercer une activité économique. Au niveau institutionnel, il représente l'exemple par excellence du modèle d'accord bilatéral "classique", marqué par son caractère statique et par l'absence d'éléments supranationaux.

Publié au moment où le peuple suisse vient de le reconduire pour une durée indéterminée, ce livre propose des commentaires des dispositions de l'accord et de son annexe I (libre circulation des personnes au sens strict). Il s'adresse aux praticiens, aux administrations publiques et au monde académique.

Série Or, volume 6.
ISBN 2-940341-11-7.
Prix, si commandé directement chez l'éditeur / Price if ordered directly from the publisher:
CHF 89.- / EUR 59.- (+ frais de port / post expenses)