Le blocage et la restitution internationale
de biens illicitement acquis
Présentation
Longtemps considérée comme un aspect marginal de l'entraide internationale en matière pénale, la question du blocage et de la restitution de biens illicitement acquis a pris de l'importance à partir des années 1980, suite à l'éclatement de plusieurs "affaires" retentissantes.
Les Etats les plus touchés par ce phénomène se sont dès lors dotés d'un ensemble de mesures destinées à faciliter ces procédures, en édictant notamment des normes spécifiques dans le domaine de l'entraide judiciaire et de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Au niveau international, on a assisté à l'adoption de plusieurs conventions contenant des dispositions à ce sujet. Ce n'est toutefois que le 9 décembre 2003, avec la conclusion de la Convention de l'ONU contre la corruption, qu'a été introduite une véritable obligation de restitution à la charge des Etats.
Ce livre se propose de fournir, pour la première fois, une étude globale des normes relatives au blocage et à la restitution internationale de biens illicitement acquis.
Les Etats les plus touchés par ce phénomène se sont dès lors dotés d'un ensemble de mesures destinées à faciliter ces procédures, en édictant notamment des normes spécifiques dans le domaine de l'entraide judiciaire et de la lutte contre le blanchiment d'argent.
Au niveau international, on a assisté à l'adoption de plusieurs conventions contenant des dispositions à ce sujet. Ce n'est toutefois que le 9 décembre 2003, avec la conclusion de la Convention de l'ONU contre la corruption, qu'a été introduite une véritable obligation de restitution à la charge des Etats.
Ce livre se propose de fournir, pour la première fois, une étude globale des normes relatives au blocage et à la restitution internationale de biens illicitement acquis.
Données techniques
Série Or, volume 3.
ISBN 2-940341-06-0.
Prix, si commandé directement chez l'éditeur: Fr. 78.- (52.- €) + frais de port.
ISBN 2-940341-06-0.
Prix, si commandé directement chez l'éditeur: Fr. 78.- (52.- €) + frais de port.