Le principe de neutralité du Mouvement international de la Croix-Rouge face à la justice pénale internationale
Avec une attention particulière sur la question du témoignage
Haleh K. MEHRAN
Fribourg 2003, 177 pages.
Fribourg 2003, 177 pages.
Résumé
Les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge sont régies par un principe de neutralité. Ce principe possède non seulement une dimension objective, mais aussi une dimension subjective dont découle l'exigence du respect d'une règle de confidentialité dans les relations du Mouvement avec la justice pénale.
Cette règle de confidentialité, identifiée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans l'affaire Procureur v. Simic, relève du droit international à la fois conventionnel et coutumier. L'auteur interprète cette règle comme interdisant à tous les sujets du droit international de faire témoigner devant les tribunaux pénaux, internes ou internationaux, les employés ou anciens employés du CICR, de la Fédération internationale et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, lorsque leur témoignage vise à révéler des informations obtenues dans le cadre de leurs fonctions et ayant trait à des violations du droit international humanitaire entraînant la responsabilité pénale.
Ni les Etats, ni même le Conseil de sécurité, et, par conséquent, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, ne sont habilités à s'écarter du respect de la règle de confidentialité dont bénéficient les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge.
La collaboration entre le Mouvement et la justice pénale internationale suit un modèle de type horizontal où les deux acteurs œuvrent ensemble, sur un pied d'égalité, en poursuivant le même but ultime, mais par des moyens différents.
Cette règle de confidentialité, identifiée par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie dans l'affaire Procureur v. Simic, relève du droit international à la fois conventionnel et coutumier. L'auteur interprète cette règle comme interdisant à tous les sujets du droit international de faire témoigner devant les tribunaux pénaux, internes ou internationaux, les employés ou anciens employés du CICR, de la Fédération internationale et des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, lorsque leur témoignage vise à révéler des informations obtenues dans le cadre de leurs fonctions et ayant trait à des violations du droit international humanitaire entraînant la responsabilité pénale.
Ni les Etats, ni même le Conseil de sécurité, et, par conséquent, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, ne sont habilités à s'écarter du respect de la règle de confidentialité dont bénéficient les composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge.
La collaboration entre le Mouvement et la justice pénale internationale suit un modèle de type horizontal où les deux acteurs œuvrent ensemble, sur un pied d'égalité, en poursuivant le même but ultime, mais par des moyens différents.
Données techniques
Série Or, volume 1.
ISBN 2-940341-01-X.
Prix éditeur: Fr. 39.- (24.- €).
ISBN 2-940341-01-X.
Prix éditeur: Fr. 39.- (24.- €).