Edité par
Sandrine GIROUD & Alvaro BORGHI
Genève / Lugano / Bruxelles 2010

Prospectus pour les commandes

La mise en oeuvre des principes de l’État de droit peut s’avérer délicate dans le cadre de procédures mettant en cause des valeurs a priori tout aussi dignes d’être sauvegardées, comme le droit, pour une population victime des malversations financières d’un potentat, de recouvrer les sommes dissimulées par celui-ci dans des banques étrangères. Dans de telles procédures, mais aussi par exemple dans l’application de mesures prises au niveau international pour lutter contre le financement du terrorisme, la question de la confiscation est actuellement l’une des plus controversées. Les cas de confiscation internationale, qu’ils soient le résultat d’une requête d’entraide judiciaire de la part d’un État étranger, d’une décision en matière de politique extérieure du Conseil fédéral ou d’une sanction internationale imposée par l’ONU, sont ainsi autant d’affaires dans lesquelles la question du respect de l’État de droit se pose

* Bernard BERTOSSA
* Alvaro BORGHI
* Marnie DANNACHER
* Sandrine GIROUD
* Etienne GRISEL
* Marc HENZELIN
* Yves KLEIN
* Alain MACALUSO
* Miriam MAZOU
* Enrico MONFRINI
* Laruent MOREILLON
* Mark PIETH
* Robert ZIMMERMANN

Série Argent, volume 7
ISBN 2-940341-12-5

Prix pour commandes directes chez l'éditeur: 69.- CHF / 49.- EUR + frais de port