La Suisse saisie par l'Union européenne -
Thèmes choisis sur le droit et les politiques de l'UE
Thèmes choisis sur le droit et les politiques de l'UE
édité par
Tiziano BALMELLI
Fribourg 2003, 329 pages.
Tiziano BALMELLI
Fribourg 2003, 329 pages.
Résumé
Le système politique et l'ordre juridique communautaires dans leur ensemble sont devenus tout simplement une réalité incontournable, même en Suisse. D'une part, la norme communautaire représente de plus en plus une référence obligée pour le législateur et le magistrat suisses; d'autre part, les avocats et les opérateurs économiques suisses, voire les simples citoyens, ont un intérêt pratique certain à connaître le contenu et le fonctionnement de l'Union européenne, de son système politique, institutionnel et juridique. Malgré la méthode sélective sagement pratiquée par le législateur helvétique et le rôle de la démocratie directe, l'influence du droit communautaire sur le droit suisse est évidente et grandissante.
Contenu
Tiziano BALMELLI, Préface: L'Union européenne, une réalité durable.
Samantha BESSON, La souveraineté coopérative en Europe – Ou comment la Suisse pourrait être à la fois européenne et souveraine.
Alvaro BORGHI, La protection des droits sociaux dans l'UE: l'apport de la Charte des droits fondamentaux.
Tiziano BALMELLI, Le système de financement de l'UE et la problématique des soldes nets.
Olivier SEGNANA, Les communications de la Commission.
Eugenia DUMITRIU, L'applicabilité du TRIPs dans l'ordre juridique communautaire.
Nicolas QUELOZ, Criminalités économiques et financières en Suisse et en Europe.
Joanne SIEGENTHALER, La protection des données à caractère personnel en Europe – Spécificités de l'Union européenne et régime suisse.
Yongmi SCHIBEL, Aspekte der Harmonisierung unter Titel IV des EG-Vertrags.
Anja PRODOEHL, L'Union européenne comme acteur humanitaire.
Daniel KREBBER, Genesis und Inhalt europäischer Fernsehpolitik: zwischen Ordnungspolitik, MEDIA Programm und internationalen Konflikten.
Samantha BESSON, La souveraineté coopérative en Europe – Ou comment la Suisse pourrait être à la fois européenne et souveraine.
Alvaro BORGHI, La protection des droits sociaux dans l'UE: l'apport de la Charte des droits fondamentaux.
Tiziano BALMELLI, Le système de financement de l'UE et la problématique des soldes nets.
Olivier SEGNANA, Les communications de la Commission.
Eugenia DUMITRIU, L'applicabilité du TRIPs dans l'ordre juridique communautaire.
Nicolas QUELOZ, Criminalités économiques et financières en Suisse et en Europe.
Joanne SIEGENTHALER, La protection des données à caractère personnel en Europe – Spécificités de l'Union européenne et régime suisse.
Yongmi SCHIBEL, Aspekte der Harmonisierung unter Titel IV des EG-Vertrags.
Anja PRODOEHL, L'Union européenne comme acteur humanitaire.
Daniel KREBBER, Genesis und Inhalt europäischer Fernsehpolitik: zwischen Ordnungspolitik, MEDIA Programm und internationalen Konflikten.
Données techniques
Série Argent, volume 2.
ISBN 2-940341-01-X.
Prix éditeur: Fr. 49.- (30.- €) + frais de port
ISBN 2-940341-01-X.
Prix éditeur: Fr. 49.- (30.- €) + frais de port